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ATTENTION : dernière réunion de l’année pour la constitution de dossiers!!!

Un certain nombre d’entre vous, EVS actuellement en poste ou en fin de contrat, ont sollicité le collectif EVS pour élaborer un dossier de recours auprès des tribunaux.
Comme nous ne pouvons pas répondre à tous individuellement, nous avons fixé une réunion de mise au point de ces dossiers mercredi 12 juin à partir de 15 h au local de Sud-Education, 5 rue de Lorraine – Métro Villejean – Rennes ( voir le plan ; Local SUD en haut de la place portail vert, pas celui du milieu où il y a la boite aux lettres mais celui où il y a FCPE, Solidaires . Si vous êtes perdus, sud : 09 53 77 57 22).

Pour que votre dossier puisse avancer rapidement, vous pouvez dès à présent commencer à rassembler les pièces qui vous seront utiles et qu’il faudra impérativement apporter lors de cette réunion.
Les pièces à apporter sont répertoriées sur la page du site : ‘‘Droits et recours‘‘ >> ‘‘Procédure Prud‘hommes‘‘.

Les militants présents vous aideront surtout à préciser les formulations de la « lettre manuscrite », afin qu’elle puisse servir à l’argumentation lors du procès. Les autres« pièces »  sont uniquement des documents à compléter ou que vous avez en votre possession et qu’il vous appartiendra d’apporter.

Le Collectif

Par Collectif contractuels

http://www.laprovence.com/article/actualites/1959564/marseille-les-precaires-font-condamner-leur-employeur.html

MARSEILLE / PUBLIÉ LE LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012 À 09H05

Douze employés de vie scolaire gagnent leur procès. Mais qui va payer ?

Les employeurs des lycées Jean-Perrin et St-Exupéry vont devoir verser à chaque employé jusqu’à 10 000 euros.

C’est une affaire qui menace jusqu’aux finances des lycées. Douze personnels précaires, employés dans des établissements marseillais, viennent d’obtenir une importante indemnisation devant le conseil de prud’hommes de Marseille.

Leurs employeurs, les lycées Jean-Perrin et Saint-Exupéry, vont théoriquement devoir verser à chacun d’entre eux des sommes qui peuvent aller jusqu’à 10 000 euros: licenciement, requalification de leur contrat en CDI, défaut de formation, dommages et intérêts, frais de justice… Autant dire que la décision de justice fait grand bruit. Car aujourd’hui, devant le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence, seize nouveaux dossiers semblables vont être évoqués, qui concernent le lycée Fourcade, à Gardanne. Et le 15 octobre prochain, la justice va être à nouveau saisie en appel de seize dossiers antérieurs.

« On a oublié tous ces personnels »

Ces personnels précaires, souvent âgés d’une cinquantaine d’années, sont pour l’essentiel des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou des employés de vie scolaire (EVS). Ils sont payés au Smic horaire, environ 9 euros de l’heure pour 20 heures par semaine, soit environ 650 net par mois. Par un tour de passe-passe, l’inspection académique des Bouches-du-Rhône avait fait en sorte que leurs employeurs soient les proviseurs des lycées en question. Ce sont bien eux qui ont signé les contrats. Du coup, la justice a estimé que c’étaient eux qui étaient engagés. Sauf que les sommes à payer – 700 000 à 800 000 euros – risquent de mettre en péril la survie de ces établissements.

Au syndicat Sud-Solidaires, on semble en avoir pris toute la mesure. Hélène Ohresser, secrétaire départementale de l’Union syndicale, voit dans la décision rendue « une première victoire »« On les a aidés à monter les dossiers, car certains étaient désemparés. »« Ce sont des administratifs ou des surveillants. L’employeur avait un devoir de formation qu’il n’a pas tenu, insiste-t-elle. Or aujourd’hui, l’administration laisse tomber les proviseurs. Les lycées vont-ils du coup se retrouver dans le rouge ? ».

Le nombre de dossiers de précaires enfle tous les jours. On serait aujourd’hui à environ 130, uniquement entre Aix et Marseille. Me Sophie Semeriva, qui les a défendus, déplore cette « précarisation du secteur public de l’éducation »« On a oublié tous ces personnels, alors qu’ils ont répondu à un besoin permanent », reprend-elle. Contactée, l’inspection académique des Bouches-du-Rhône n’a pas daigné nous rappeler.

Denis TROSSERO

SUD ÉDUCATION HAUTE-NORMANDIE assurait la défense de deux EVS qui avaient saisi le Tribunal pour faire reconnaître leurs droits.

Le Conseil des prud’hommes de Rouen avait, par jugement du 28 juin 2012 :

Vous vous souvenez de la belle victoire à Aix pour 13 EVS, un record en France en terme de condamnation pour les employeurs : plus de 45 000 euros rien que pour une EVS ! Petit rappel :

À Aix, le temps est au beau fixe !

Voici le rendu du jugement dans son intégralité

Pour voir les autres victoires récentes, faites un petit tour sur le blog de  nos collègues du collectif 49 que je salue au passage.

Paru sur collectifevs49.unblog.fr
Magnifique victoire de nos collègues

PRONONCE DU 21 JANVIER 2013 AU Conseil des Prud’hommes d’AIX (2ème vague aixoise)

14 H: un conseiller a lu les délibérés des 13 dossiers (sans verre d’eau !)

Il s’agit, pour l’ensemble des dossiers, d’une condamnation exécutoire assortie de la contrainte de verser des intérêts débiteurs, si un délai de versement des indemnités devait être infligé aux ex-employées. Le conseiller a dit, lors de leurs délibérations, – en haussant la voix mais sans lire, que le Pôle Emploi n’avait validé les contrats que postérieurement à la date de la prise de poste de chacun(e)… Ce qui est « hors la loi ».
Il y a eu lecture détaillée pour chacune : seuls les chiffres diffèrent : pour le préjudice subi : 20 000 € pour les moins de 50 ans, 30 000 € pour les plus de 50 ans, 5000 € pour défaut de formation, 5000 € pour délit de modification de contrat. Diverses indemtités : requalification du CDD en CDI etc…
Il nous a été recommandé une action rapide, c’est-à-dire faire exécuter cette condamnation dans les plus brefs délais, nous expliquant que, par exemple, qu’il suffirait, en nous groupant, de saisir un huissier qui obtiendrait ainsi de la partie condamnée le versement des sommes.
Il nous a été fait comprendre que les conseillers, lors des délibérations, étaient bien « remontés » contre un système – le LYCEE VAUVENARGUES – ayant instauré de tels contrats, modifiables à l’envie, alors qu’ils concernaient des personnels humains, utiles et reconnus dans les établissements scolaires où ils étaient placés… mais que l’on a « jetés », sans souci de leur devenir. Plus d’infos et les minutes du procès, ultérieurement…

Infos / Mémo :

Manifestations nationales interprofessionnelles contre la Loi Travail jeudi 9 juin 2016 (voir les rendez-vous de la semaine d'actions)

Les précaires de l'éducation nationale se rassemblent dès 11 h place Hoche

COORDINATION DES PRÉCAIRES DE L'ÉDUCATION EN GRÈVE CONTRE LA LOI TRAVAIL

RÉUNIONS DE LA COORDINATION les LUNDIS à 18H, au local de SUD éducation, 5 rue de Lorraine à Rennes quartier Villejean ( voir le plan)

Caisse de grève en ligne: https://www.tilt.com/tilts/caisse-de-greve-precaires-de-leducation-35


 

Jeudi 23 juin

Audience au Conseil des Prud'hommes de Rennes (2 rue des Trente) à 14h le 23 juin d'une vingtaine d'EVS pour la défense de leurs droits.

Merci de venir nombreux les soutenir.

IMPORTANT !



Soutenez le collectif EVS-AVS35 pour refuser la précarité et dénoncer le non respect des engagements de l’Éducation Nationale pour la formation du personnel !

Le grand réinventaire

L'abécédaire vidéo : Des films, à partir de mots-clés, de mots-sources, de mots-outils qui fondent notre vision commune, le croisement de nos regards, notre besoin d’humanité. Des films pour mettre en commun celles et ceux qui, du monde du travail, de la politique, des luttes associatives et syndicales, de l’économie, de l’éducation, de la santé, de la culture, acceptent de partager leurs engagements. Cliquez ici pour plus d'infos.

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