Chiffres et statuts actuels

La précarité dans la fonction publique

La précarité augmente dans la société et dans la fonction publique aussi. Les emplois précaires concernent 14,4 % des effectifs dans la fonction d’Etat, 16% dans la fonction hospitalière et 21% dans lafonction publique territoriale soit 872 942 non-titulaires. 57% de ces postes sont occupés par des femmes. (Chiffres de 2008). Il est à noter que ces chiffres sur la précarité sont sous-estimés en raison de la loi sur la décentralisation (recrutement local des agents techniques…), et que dans l’éducation nationale les recrutements par les EPLE ne sont pas comptabilisés (emplois aidés, vacataires, AED).

En 2008, les chiffres pour l’éducation nationale donnent 111 374 agents non titulaires (ANT)
(hors supérieur et contrats aidés) répartis comme suit :

ANT chargés de missions d’enseignement, d’éducation et d’orientation : 30 122 (dont 4 117 CDI)
Dont pour Premier degré : 1 876 (243 instituteurs/rices auxiliaires et 1633 assistant-es étrangers de langue vivante) et pour le Second degré : 28 246 (15 935 enseignant-es, 148 COP, 337 CPE, 3 942 assistant-e-es étrangers de langue vivante, 40 professeur-es associé-e-s, 1 789 vacataires)

ANT AITOSS : 6 280 (dont 362 CDI)

ANT surveillance et d’accompagnement des élèves : 74 972 (dont 4 921 MI- SE et 70 051 Assistant-e-es d’éducation). Il est à noter que la moyenne d’âge des MI-SE et celle des AE est de plus de 28 ans dans les deux cas alors que les premiers ne sont plus recrutés depuis longtemps. Cela tend à prouver qu’il y a une « professionnalisation » – dans la précarité – des AE.

1. Les chiffres concernant les AE, AP, AVS et EVS ?

En 2010, selon le ministère, il y aurait 84 161 assistant-e-s d’éducation (AE, AP, AVS) et 50 631 contrats aidés. Concernant la mission d’accueil d’élèves handicapés (source : DGESCO du MEN– mars 2010), il y aurait au 31/01/10 :

Elèves concernés : 56 723 prescriptions d’accompagnement (52 510 bénéficiaires et 4213 en
attente)
Moyens mobilisés : 20 463 temps pleins dont (9717 AVS-i temps plein et 10745 contrats aidés).

 La loi de finance 2010 avait budgété 53.000 AED temps plein (dont 6000 AP), 2160 AVS-i et 42500 EVS. Celle de 2011 prévoit encore des baisses avec 52200 AED (dont 3347 AP), 2166 AVS-I et 38000 EVS.

2. L’Etat et la prolifération des contrats de travail précaires

L’éducation nationale recourt donc massivement aux contrats précaires de droit public (AED) ou de droit privé (EVS). De plus, nous assistons à une multiplication de statuts différents, tout en élargissant progressivement leurs missions (ex : extension à l’accueil des élèves handicapés…). En 2011, Solidaires n’a pas signé le protocole sur la précarité dans la fonction publique car il donne de fausses solutions : les plus précaires ne sont pas concernés et il est mis en place un plan de CDIsation au lieu d’une titularisation… La volonté du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur 2 et de détruire le statut de fonctionnaire est le seul objectif du gouvernement dans ces « négociations ».

A noter l’arrêt Berkani (T. confl., 25.03.1996, n° 3000, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône c/ Conseil des prud’hommes de Lyon) = Les agents non-titulaires recrutés par les établissements publics d’enseignement sont des agents publics, excepté dans deux cas : en vertu du droit du travail local, comme dans certaines collectivités d’outre-mer, ou lorsque l’agent est recruté par la voie d’un contrat de droit privé par détermination de la loi, ce qui est le cas des contrats aidés.

 

Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire

Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire

Infos / Mémo :

Manifestations nationales interprofessionnelles contre la Loi Travail jeudi 9 juin 2016 (voir les rendez-vous de la semaine d'actions)

Les précaires de l'éducation nationale se rassemblent dès 11 h place Hoche

COORDINATION DES PRÉCAIRES DE L'ÉDUCATION EN GRÈVE CONTRE LA LOI TRAVAIL

RÉUNIONS DE LA COORDINATION les LUNDIS à 18H, au local de SUD éducation, 5 rue de Lorraine à Rennes quartier Villejean ( voir le plan)

Caisse de grève en ligne: https://www.tilt.com/tilts/caisse-de-greve-precaires-de-leducation-35


 

Jeudi 23 juin

Audience au Conseil des Prud'hommes de Rennes (2 rue des Trente) à 14h le 23 juin d'une vingtaine d'EVS pour la défense de leurs droits.

Merci de venir nombreux les soutenir.

IMPORTANT !



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Le grand réinventaire

L'abécédaire vidéo : Des films, à partir de mots-clés, de mots-sources, de mots-outils qui fondent notre vision commune, le croisement de nos regards, notre besoin d’humanité. Des films pour mettre en commun celles et ceux qui, du monde du travail, de la politique, des luttes associatives et syndicales, de l’économie, de l’éducation, de la santé, de la culture, acceptent de partager leurs engagements. Cliquez ici pour plus d'infos.

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